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21-03-14

Règlement jeux et concours

 

Règlement général jeux & concours

 

Article 1

Sauf règlement particulier ou indication contraire sur le site internet, tout concours organisé par la société « Côté jardin Thisnes sprl » est soumis aux présentes dispositions générales.

Article 2

Le fait de participer à un concours implique l’adhésion au présent règlement. 

Article 3

Le concours est organisé par la société « Côté jardin Thisnes sprl  » et est ouvert aux personnes domiciliées en Belgique au moment du concours.

Article 4

Sauf indication contraire sur le site internet, chaque participant ne peut jouer qu'une seule fois par concours.

Article 5

Pour gagner, il faut répondre correctement aux questions posées. Dans tous les cas, s’il subsistait des ex-æquo, ils seraient départagés par tirage au sort. Seules les réponses envoyées selon les modalités mentionnées dans le concours seront prises en considération.

Article 6

Seules les participations enregistrées dans les limites temporelles définies par la société « Côté jardin Thisnes sprl   » seront prises en compte.

Article 7

En cas d’incident technique perturbant le bon déroulement du concours et notamment en cas de soupçon qu’il existe un club de joueurs qui tente d’influencer les résultats du concours, la société Côté jardin Thisnes sprl  peut prendre les dispositions nécessaires en vue d’en neutraliser les effets pervers.

Article 8

La description du prix est faite sur le site.

Article 9

Les gagnants sont avisés par e-mail ou par lettre. Ils acceptent de voir leur nom, le cas échéant, leur image diffusés sur le site internet de ladite société.

Chaque gagnant devra fournir sur demande une copie de sa carte d'identité.

Les coordonnées fournies lors de la participation au jeu devront correspondre avec la C.I.

Pour participer valablement aux concours facebook, seules les identités existantes sur la carte d'identité seront prises en compte.

Il ne sera dès lors pas possible de participer avec un pseudo. 

Article 10

la société Côté jardin Thisnes sprl   n’est pas responsable des pertes postales. Les envois recommandés et non retirés auprès de la Poste ne seront pas renvoyés ni remboursés.
Côté jardin Thisnes sprl  ne peut être tenue responsable des conséquences générées par des pannes ou problèmes techniques ou de gestion relevant des services de traitement informatique des données.

Article 11

Il n’est attribué qu’un seul prix par gagnant, ménage ou cohabitant et par concours.

Article 12

Les prix ne sont pas convertibles en argent, ni sous forme d’autres lots. la société Côté jardin Thisnes sprl  est dégagée de toute responsabilité en cas de force majeure empêchant la bonne exécution du prix. En cas de cessation d’activités de la société offrant les prix, avant la mise en oeuvre du gain, la société Côté jardin Thisnes sprl  se réserve le droit d’annuler ou de modifier le concours et se trouve dégagée de toute responsabilité tant à l’égard des participants que du gagnant.

Article 13

Le concours est placé sous le contrôle d’un jury composé des administrateurs de la société Côté jardin Thisnes sprl . Ses décisions sont sans appel. Il règlera souverainement les cas éventuellement non prévus par le présent règlement. 

Toute réclamation est à envoyer par lettre recommandée  la société Côté jardin Thisnes sprl 

Article 14

Les informations recueillies par la société Côté jardin Thisnes sprl  sur les personnes qui participent aux concours, et notamment les noms, prénoms, adresses, mail et numéros de téléphone qu’elles donnent, peuvent être encodées dans des fichiers  de données de la société. Ces données pourront être utilisées et traitées par celle-ci à des fins de gestion de ses relations avec ses internautes, à des fins de marketing et à des fins de contrôle de régularités des opérations de participation aux concours et de lutte contre les éventuels abus et irrégularités. Les personnes qui participent aux concours ont le droit de consulter gratuitement les données personnelles les concernant et de les faire rectifier gratuitement si elles s’avèrent incorrectes, incomplètes ou non pertinentes. 

 


Côté jardin Thisnes sprl - Route de Wavre 120 - B-4280 Thisnes (Hannut)

TVA : BE 0476.168.347 - Producteur : 119575-71