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17-04-12

Conditions générales de ventes

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Côté Jardin - Thisnes Sprl et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.fleurs-et-jardin.be, que l'acheteur soit professionnel ou particulier. Elles sont mises à la disposition de l'acheteur sur la page « Conditions générales de ventes » du site Internet de Côté Jardin - Thisnes Sprl. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserves de l'acheteur à ces Conditions générales de ventes.
Ces conditions de ventes prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Côté Jardin - Thisnes Sprl.
Côté Jardin - Thisnes Sprl se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Produits

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.fleurs-et-jardin.be dans la limite des stocks disponibles.
Des informations détaillées sont données pour chaque produit (couleur, contenant, hauteur,…). Côté Jardin - Thisnes Sprl ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’erreurs ou d’omissions.
Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Côté Jardin - Thisnes Sprl ne pourra donc être tenu pour responsable des différences éventuelles entre la photo et le produit réel.
Côté Jardin - Thisnes Sprl ne peut en aucun cas et d'aucune manière que ce soit être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Prix

Les prix affichés dans le catalogue sont les prix applicables au jour de la commande pour le produit hors frais de transport. Ils sont exprimés en euros et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par Côté Jardin - Thisnes Sprl.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix du produit ainsi que le prix du transport, TVA comprise.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en Belgique, France, Luxembourg et Pays-Bas.

Commandes

Nos conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes. Pour les commandes passées par Internet, l'acheteur doit au préalable s’identifier. A cet effet, il remplira obligatoirement un formulaire mis à sa disposition par lequel il :

 

  • indiquera toutes les coordonnées demandées ou donnera son numéro de client s'il en a un. Toutes les données fournies par le client, lors de l'encodage des informations inhérentes à sa commande, engagent celui-ci. Côté Jardin - Thisnes Sprl ne peut en aucun cas être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer
  • remplira le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis
  • validera sa commande après l'avoir vérifiée
  • effectuera le paiement dans les conditions prévues
  • confirmera sa commande et son règlement.


La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de ventes, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Tout bon de commande que l'acheteur valide constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus aux présentes conditions générales à l'article « Droit de rétractation ».
Côté Jardin - Thisnes Sprl communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Si le produit commandé n'est pas de stock, Côté Jardin - Thisnes Sprl informera le client par courrier électronique du délai de livraison. Si le délai donné ne satisfait pas le client, il peut alors choisir de modifier ou d'annuler sa commande.
Seules les personnes juridiquement capables peuvent passer commande.

Livraisons

Après confirmation de la commande et acceptation du paiement de la transaction, Côté Jardin - Thisnes Sprl s'engage à faire expédier au client les produits commandés à l'adresse de livraison mentionnée dans un délai compris généralement entre 3 et 12 jours ouvrables suivant la destination. Tous les détails concernant les délais ainsi que les tarifs de livraison sont disponibles dans l’onglet « Frais de port ».
La livraison est effectuée par la société Taxipost, division de La Poste sa. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à Côté Jardin - Thisnes Sprl ou au transporteur par le client en cas de retard de livraison.
A la réception des produits commandés, le client ou le destinataire doit vérifier le bon état du produit. Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés sont manquants ou abîmés, le client ou le destinataire doit immédiatement formuler les réserves nécessaires au transporteur au moment de la livraison.
Si un colis n'est pas réceptionné malgré les différents passages du facteur (2 passages au maximum), il sera déposé à la Poste la plus proche et l’acheteur en sera averti par un avis laissé par le facteur dans sa boîte aux lettres.

Cas de force majeure

Les commandes seront exécutées sauf cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure, à titre d'exemple non limitatif : faits de guerre, grèves, accidents et incendies dans toutes les entreprises intervenant dans la production et la distribution des produits, perturbations atmosphériques et accidents de culture apportant des modifications dans la qualité des produits vendus.

Droit de rétractation

En conformité avec la législation en vigueur pour la vente à distance (loi du 6 avril 2010), les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande afin de se retirer du contrat et se faire rembourser intégralement, exception faite des frais de renvoi. Cependant, la présente disposition ne s'applique pas aux produits confectionnés pour les besoins personnels du consommateur et qui ne sont plus revendables en raison de la spécificité du produit.
Pour les autres produits, le client devra renvoyer, à ses frais et sous sa responsabilité, les produits neufs (avec le bon de livraison) dans leur emballage d'origine, intacts, non ouverts, accompagnés de tous les accessoires éventuels à l'adresse suivante : Côté Jardin - Thisnes Sprl, route de Wavre, 120 à 4280 Thisnes.
Si les produits sont retournés dans les conditions et délais précités, Côté Jardin - Thisnes Sprl s'engage à rembourser les sommes versées par le client, (à l'exception des frais de livraison), sans frais. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 1 mois à dater de la réception de la marchandise par Côté Jardin - Thisnes Sprl.

Modalité de paiement

Le prix de la commande est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande, à savoir par virement bancaire ou par paiement online. Ce dernier type de paiement est entièrement géré et sécurisé par OGONE.
La commande validée par le client ne sera réputée valide que lorsque OGONE aura accepté la transaction de paiement. En cas de refus par le centre de paiement bancaire sécurisé, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Sécurisation des paiements et des données

Transactions bancaires

En ligne: transaction sécurisée grâce au système de paiement Ogone (Secure Socket Layer).
Lorsque vous saisissez vos coordonnées bancaires, vous êtes directement en liaison avec le serveur de paiement Ogone. Côté Jardin - Thisnes Sprl ne connaît donc pas votre numéro de carte bancaire et celui-ci n'est pas stocké sur son serveur. En outre, toutes les informations qui sont échangées avec Ogone sont cryptées grâce au protocole SSL et ne peuvent être interceptées ou modifiées.
A la fin de la transaction, et avant de retourner sur le site du commerçant, Ogone Paiement vous présente un ticket électronique, reprenant tous les éléments du paiement et le résultat de la demande d'autorisation bancaire (transaction acceptée ou annulée).

Protection du consommateur payant par carte bancaire

Pour vous garantir des achats en toute sécurité, Côté jardin - Thisnes Sprl met en place toutes les procédures nécessaires à votre protection contre l’utilisation frauduleuse de votre carte bancaire à savoir,

  • Site de paiement sécurisé
  • Contrôle et blocage des commandes identifiées comme frauduleuses
  • Contrôle et blocage des adresses IP identifiées comme frauduleuses

En cas de débit frauduleux constaté sur votre compte bancaire, nous vous recommandons d’adresser un courrier recommandé à votre établissement bancaire dans les plus brefs délais afin de faire régulariser la ou les opérations constatées.

Garantie

Tous les produits fournis par Côté Jardin - Thisnes Sprl bénéficient de la garantie légale du Code civil.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à Côté Jardin - Thisnes Sprl qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Côté Jardin - Thisnes Sprl, route de Wavre, 120 à 4280 Thisnes dans un délai de trente jours à compter de la livraison.

Archivage – Preuve

Côté Jardin - Thisnes Sprl archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés de Côté Jardin - Thisnes Sprl seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

Réserve de propriété et responsabilité

Côté Jardin - Thisnes Sprl conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part de l'acheteur. Le transfert de propriété des produits à l'acheteur s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge de l'acheteur. L'inexécution de l'acheteur de ses obligations de paiement pour quelque cause que ce soit, confère à Côté Jardin - Thisnes Sprl le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls de l’acheteur.
La responsabilité de Côté Jardin - Thisnes Sprl ne pourra pas être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure telle que la présence d’un virus informatique ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence.
La responsabilité de Côté Jardin - Thisnes Sprl sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne pourrait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site www.fleurs-et-jardin.be sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. C'est pourquoi et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Eric GOFFIN responsable de www.fleurs-et-jardin.be. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de www.fleurs-et-jardin.be est strictement interdite.

Confidentialité des données

Les données fournies par l'acheteur sont protégées conformément à la loi sur la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel. L'acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de modification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter Côté Jardin - Thisnes Sprl par courrier électronique (cote-jardin@skynet.be) ou par téléphone au 0032   (0)19 51 24 52 pendant les heures de bureau.
Relation acheteur – Service après vente
Pour toute information, question ou réclamation, l'acheteur peut s adresser du mardi au samedi, de 10h à 17h à Côté Jardin - Thisnes Sprl au 0032 (0)19 51 24 52.

Attribution de juridiction

Toutes les ventes conclues par Côté Jardin - Thisnes Sprl sont soumises à la loi belge. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation belge. Le cas échéant, il appartient à l'acheteur étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. Web Solution Way ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation d'un pays étranger.
En cas de litige, seul les tribunaux de Huy sont compétents.

Pour plus d’informations nous contacter


Côté jardin Thisnes sprl - Route de Wavre 120 - B-4280 Thisnes (Hannut)

TVA : BE 0476.168.347 - Producteur : 119575-71